Ordonnances Macron : L’heure des attaques

Briser les solidarités, faire baisser les salaires

Au sortir de la Première Guerre mondiale et consécutivement à la Révolution russe, la loi consacre en France, dès 1919, la supériorité des conventions collectives sur le contrat de travail individuel. Au fil des ans et selon les rapports de force, ces conventions, négociées entre syndicats et représentant-e-s des employeur-euse-s ont défini les statuts des différentes catégories de salarié-e-s et fixés les salaires en deçà desquels ils et elles ne pouvaient être employé-e-s. Avec la grève générale de juin 1936, elles ont été étendues par arrêté et deviennent d’application obligatoire au plan national et à l’échelle de toute la branche professionnelle concernée.
La remise en cause de ce modèle est au cœur de l’offensive patronale en cours depuis trente ans. Le MEDEF et ses relais gouvernementaux préparent, au prétexte d’une simplification, la suppression et la fusion de la plupart des conventions existantes, pour en niveler le contenu par le bas. Déjà, depuis la loi travail, un-e employeur-euse peut décider, par simple accord d’entreprise, de déroger aux conventions de la branche, par exemple en rémunérant les heures supplémentaires à un taux inférieur au taux conventionnel. Macron veut approfondir cette inversion de la hiérarchie des normes en étendant sa possibilité à bien d’autres sujets, et en particulier aux grilles de salaires. Réduire le nombre de salariés protégés et affaiblir

les contre-pouvoirs syndicaux

Outre les salaires minimaux, les grèves de 1936 ont conduit à reconnaître le droit pour les salarié-e-s d’élire leurs délégué-e-s, chargé-e-s de faire connaître à l’employeur-euse leurs réclamations et leurs revendications. S’y adjoignent après-guerre les comités d’entreprise, gestionnaires des œuvres sociales et détenteurs d’un modeste droit de regard sur les choix économiques de l’employeur.

Enfin, en 1947, les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) deviennent également obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salarié-e-s. Ils et elles sont chargé-e-s de surveiller les conditions de travail pour réduire les risques professionnels pesant sur la santé et la sécurité des salariés. Chaque salarié-e élu-e dans l’une ou l’autre de ces instances bénéficie d’une protection contre le licenciement, celui-ci ne pouvant être autorisé qu’après enquête de l’inspection du travail.

Depuis quelques années, dans les établissements de moins de 200 salarié-e-s, les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Entreprise peuvent fusionner dans une Délégation Unique du Personnel permettant d’intégrer les DP à des missions tendant à la cogestion. Avec la loi Rebsamen (2015), le seuil a été fixé à 300 salariés et les délégations uniques ont pu intégrer en outre le CHSCT. Macron veut généraliser ce dispositif et l’étendre à toutes les entreprises, indépendamment de leur effectif. En résulterait un affaiblissement sans précédent des facteurs d’indépendance de classe dans les entreprises et une réduction très importante du nombre de salarié-e-s susceptibles de se faire les porte-paroles de leurs collègues sans craindre une répression. Les super-délégué-e-s restants, débordé-e-s, agissant sur de nombreux terrains et bénéficiant d’un nombre d’heures de délégation plus grand, seront d’autant plus coupé-e-s de la base des salarié-e-s, et sensibles aux suggestions voire à la corruption patronale.

Vers la liquidation de la sécurité sociale

Initialement gérée par les syndicats ouvriers le patronat a finalement pu s’intégrer à la gestion de la Sécurité sociale, à la faveur d’une réforme imposée par ordonnances par De Gaulle, en 1967. Aux cotisations sociales qui correspondent à un salaire différé, et qui sont conjointement à la charge du salarié-e et de l’employeur-euse, est venu se greffer dans les années 90, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui repose essentiellement sur les exploité-e-s. Macron n’a pas caché sa volonté d’étatiser les différentes branches de la sécurité sociale et de modifier leur mode de financement. Son projet : évincer les syndicats de sa gestion et supprimer son financement à travers les cotisations sociales fixées à partir du salaire et reposant sur l’employeur pour les remplacer entre autres par la CSG. Brut ou net, il s’agit encore de baisser les salaires et de faire payer toute la société, tandis que les assureurs privés pourraient faire main basse sur une manne financière gigantesque.

Un plan de bataille et un front unique organisé

Les attaques ne s’arrêtent pas au Code du travail. La chasse aux migrant-e-s, l’état d’urgence permanent, la suppression des contrats aidés sans autre proposition, la baisse des aides aux logements sont autant d’attaques qu’il faut combattre.
Une lutte large, opiniâtre et déterminée doit être organisée. Or, il ressort des déclarations des dirigeants des confédérations syndicales, qui ont été reçus par Macron, que certaines de leurs propositions — destinées, notamment, à préserver leurs intérêts d’appareil soient prises en compte. D’un autre côté, le nombre de jours de grève, dans les secteurs d’activité les plus divers, est très élevé dans la période, et a connu un pic — fait inédit — pendant les élections. La résignation n’est pas une fatalité : une disponibilité à la lutte existe. Il faut dans ce contexte faire le lien entre chaque situation subie — dans les entreprises, les administrations, les quartiers — et la nécessité de s’opposer aux attaques gouvernementales comme aux plans de suppression d’emplois qui se succèdent, dans une contre-offensive générale.
Dans ce cadre, des initiatives existent, qui tendent à la constitution d’un front, au plan national, des collectifs de lutte, associations, sections et instances syndicales s’inscrivant dans une perspective d’affrontement avec le gouvernement. C’est le cas, notamment, du « Front social ». Pour peser sur les choix des centrales syndicales, il faut travailler à son extension au-delà du milieu des seuls militants à travers des instances unitaires de base et une structuration efficace au plan local comme national. Le rôle des organisations révolutionnaires est d’y œuvrer. Il n’y a pas le choix : l’offensive capitaliste doit venir se briser, tôt ou tard, sur le front unique organisé des travailleur-euse-s.

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Un commentaire (+ ajoutez le votre ?)

  1. Michele Marlier
    02 Oct 2017 @ 15:45:16

    Très juste et très bon historique des conquêtes.
    Manque cependant la création de la sécu par Ambroise Croizat, à ajouter…
    Merci

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